Déposée par voie électronique le 31 octobre 2017 par CSM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CSM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-47 du 24 novembre 2017.
Le déposant est CSM domicilié(e) Tour Mattei - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PETRIGH domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque CSM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PETRIGH - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Inscription le 13 juin 2018 - Retrait partiel n°725742 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13
Logiciels ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels téléchargeables pour l'accès et la gestion d'applications informatiques sur un réseau informatique mondial ; détecteurs ; logiciels téléchargeables pour l'acquisition, la gestion et la surveillance de données à partir de dispositifs connectés, et pour l'échange d'informations entre ces dispositifs et des applications logicielles d'entreprises; tablettes informatiques ; assistants personnels numériques et systèmes de positionnement mondial ; moniteurs ; ordinateurs ; télécommandes pour dispositifs électroniques et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; stations d'accueil électroniques ; l'ensemble des produits de la classe étant destinés à l'optimisation des espaces de travail et locaux par solution connectée, notamment pour améliorer la gestion des ensembles immobiliers et proposer des services aux occupants ;
Services de télécommunications ; Transmission électronique d'informations et de données; fourniture de services de connectivité par le biais des télécommunications pour le transfert d'images, messages, données entre lecteurs électroniques, téléphones mobiles, téléphones intelligents, dispositifs électroniques portables, tablettes électroniques tactiles, ou ordinateurs; fourniture d'accès à des dispositifs auxiliaires ou à des dispositifs électroniques sous la forme de la fourniture de services de connectivité par le biais des télécommunications pour le transfert d'images, messages entre lecteurs électroniques, dispositifs électroniques portables ou ordinateurs ; fourniture de tableaux d'affichage électroniques en ligne ; accès à des informations et gestion de données à distance pour la gestion de locaux ; l'ensemble des services de la classe étant destinés à l'optimisation des espaces de travail et locaux par solution connectée, notamment pour améliorer la gestion des ensembles immobiliers et proposer des services aux occupants ;
Conception et développement de logiciels informatiques; études, recherches et programmation pour ordinateurs ; fourniture de plateformes sur l'internet ; fourniture de réseaux mobiles ou d'autres réseaux de données ou de communications, à savoir de plateformes destinées à l'organisation concernant l'organisation de l'espace ; l'ensemble des services de la classe étant destinés à l'optimisation des espaces de travail et locaux par solution connectée, notamment pour améliorer la gestion des ensembles immobiliers et proposer des services aux occupants ;
Fourniture de bases de données informatiques en ligne et bases de données explorables en ligne en matière de mise en réseau social; services de réseautage social en ligne, à savoir facilitation d'interactions entre individus, dans le domaine de la gestion des ensembles immobiliers ; l'ensemble des services de la classe étant destinés à l'optimisation des espaces de travail et locaux par solution connectée, notamment pour améliorer la gestion des ensembles immobiliers et proposer des services aux occupants.
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